Conseil Communal du 03 septembre 2007 Les séances du Conseil Communal sont publiques sauf lorsqu’il s’agit de questions de personnes ; dans ce cas, elles ont lieu à huis clos. Assemblée du Conseil Communal Salle de l’ Hôtel de Ville Grand Place, n° 1 Le lundi 03 septembre 2007 à 18 h 30 précises ORDRE DU JOUR Séance publique 1. Procès-verbal de la dernière réunion - Approbation 2. ASBL Centre Culturel de Dour - Avenant n° 1 au contrat de concession - Approbation 3. Comité de concertation Commune/CPAS et réunions conjointes du Conseil Communal et du Conseil de l’Action Sociale - Règlement d’ordre intérieur - Approbation 4. Subsides 2007 aux associations sportives - Répartition - Approbation 5. Ordonnances de police - Ratification 6. Règlements complémentaires sur la police de la circulation routière

6.1. rue de la Toureille 15 - Marquage de lignes jaunes 
6.2. rue de la Frontière 33 - Création d’un passage pour piétons 
6.3 rues du Roi Albert, des Câbleries, Fleurichamps - Création de passages pour piétons 
6.4. chemin des Croix entre les n° 20 et 28 et entre les n° 30 et 32 - Réorganisation du stationnement 
6.5. rue Fauvette

depuis la rue de la Drève à et vers la rue V. Delporte - circulation interdite entre les n° 17 et 20 - stationnement interdit

6.6. rue Benoît n° 1 - Etablissement de zones d’évitement striées 
6.7. rue Pont-Saint-Jean, entre la rue Pairois et la rue Fauvette - circulation interdite

7. Marchés de travaux - Mode de passation et conditions - Approbation

7.1. Travaux de réparation du camion accidenté 
7.2. Travaux de mise en conformité des installations électriques dans diverses écoles communales de l’entité de Dour 
7.3. Travaux d’installation du chauffage ( y compris la production d’eau chaude ) dans les bâtiments du FC Dour situés rue Moranfayt à 7370 Dour

8. Marchés de fournitures - Mode de passation et conditions - Approbation

8.1. Fourniture d’un véhicule pour les contrôleurs du service des travaux communaux 
8.2. Fourniture d’une mini-pelle hydraulique pour le service des travaux communaux 
8.3. Fourniture d’une remorque pour le transport de la mini-pelle hydraulique appartenant à la commune de Dour

9. Service de Distribution de Haine et Sambre - Sous-bassin hydrographique de la Haine - Commune de Dour - Réseau d’Elouges - Alimentation en eau potable d’un lotissement situé rue d’ Audregnies - Souscription de parts sociales - Approbation 10. Plan MERCURE 2007/2008 - Adhésion à l’appel à projets - Dossier de candidature - Sollicitation de la subvention - Désignation IGRETEC - Approbation 11. Programme de politique du logement - Note de politique du logement - Ratification 12. Ancrage communal - Programme communal d’actions en matière de logement 2007-2008 - Approbation 13. Plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques

Adhésion au plan 
Approbation de la convention de partenariat 
Projet de plan HP - Approbation

14. IDEA - Assemblée générale

Création secteur piscine 
Cession TVD

15. Bois communal de la Tassonnière - Vente de coupe de bois - Exercice 2008 - Approbation