Question orale au Ministre de l’Agriculture Benoît LUTGEN concernant le projet de règlement européen relatif à l’agriculture biologique.

Le Parlement européen s’est penché la semaine dernière en Commission de l’Agriculture sur un projet de règlement modifiant l’actuel cahier de charges 2092/91 concernant le mode de production biologique des produits agricoles.

Ce texte inquiète de nombreux acteurs de la filière biologique, notamment sur les trois points suivants :

  • l’utilisation de substances chimiques de synthèse n’y est plus clairement interdite ;
  • la pollution des produits bio par les OGM y est tolérée jusqu’au seuil de 0,9% comme pour les produits de l’agriculture conventionnelle ;
  • le développement de cahiers de charges bio, nationaux ou privés, plus stricts et plus adaptés aux régions n’y est plus toléré.

Des pétitions ont été lancées à l’encontre de ce règlement et certaines associations comme Nature et Progrès pose la question clé de savoir quel sera encore l’intérêt d’un produit bio, pour le consommateur, s’il devient notoire qu’il contient des résidus de pesticides et/ou des OGM ?

Vous avez, Monsieur le Ministre, lancé un appel pour lutter contre ce règlement. Comment le Gouvernement fédéral s’est-il positionné sur ce dossier ? Tous les pays ne sont manifestement pas convaincus de la nécessité de revoir ce projet de texte. En commission, de nombreux amendements ont été déposés et l’on a réaffirmé le principe selon lequel l’agriculture bio devait être exemptée d’OGM mais les eurodéputés ne sont pas allés jusqu’à fixer un seuil pour la contamination accidentelle.

Or il est anormal que ce soit les agriculteurs bio qui aient à supporter les coûts des tests destinés à prouver la non-contamination de leurs produits.

D’ici la mi-mars, de nouveaux amendements devraient être déposés en plénière afin de clarifier cet aspect. Cela est-il susceptible d’influer sur le texte de votre projet de décret qui organise la coexistence entre cultures OGM, conventionnelles et biologiques et dans lequel les principes de précaution et du pollueur-payeur sont clairement réaffirmés ?

Je vous remercie.
Carlo DI ANTONIO.