Favoriser la location de biens actuellement innocupés.

Par Carlo Di Antonio, dimanche 10 décembre 2006 à 19:33 :: Réflexions :: #119 :: rss

Suite à l’installation d’un Commissaire Spécial au logis dourois, j’ai pris contact avec le Ministre pour développer à Dour un projet complémentaire au logement social afin d’aider à la rénovation et à la mise en location de logements par le privé.

J’attends la confirmation mais nous devrions pouvoir rapidement mettre en place une petite cellule chargée de répertorier les biens inoccupés, de négocier avec les propriétaires, de faciliter l’accès aux subsides à la rénovation… Le but de cette opération sera d’embellir l’entité et de développer le logement mixte et le logement moyen sur notre entité.

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Commentaires

1. Le lundi 11 décembre 2006 à 21:28, par utopia

rénover les maisons et embellir l'entité d'accord avec vous mais la rénovation aura un prix que le propriétaire fera répercuter sur le locataire.
je reste circonspect quand a un loyer dit "social" par ces propiétaires.
j'espére que vous trouverez un consensus sur le sujet.

2. Le mardi 12 décembre 2006 à 17:29, par Observateur de Blaugies

Logement mixte et logement moyen ?

Afin d’avoir une base commune de réflexion et de dialogue, serait-il possible de définir, sans ambiguïté et d’une façon explicite, chacun de ces deux concepts proposés ?
Ces deux concepts relèvent-ils de la propriété privée avec ou sans aide financière à la location de type « allocation de foyer » ? S’agit-il d’accéder à la propriété d’une habitation rénovée ou en rénovation par le biais d’un prêt hypothécaire à dimension sociale ? D’avance, je vous remercie pour cet éclaircissement.

3. Le mardi 12 décembre 2006 à 21:59, par Carlo Di Antonio

Pour moi le logement mixte c'est la combinaison dans un même quartier de diffèrents types de logements; logement moyen et logement social. Pour ce qui est de ma conception du logement moyen, ce n'est pas un logement social, cela reste néanmoins accessible aux personnes ayant un revenu "normal". J'ai envie de multiplier les initiatives logements en favorisant: 1/ le développement de logements sociaux mais surtout l'aménagement et la bonne gestion du parc existant; 2/ la lutte contre les logements privés innocupés en aidant les propriétaires à mettre en location; 3/ construire, en partenariat avec le privé, de nouveaux logements ; Un plan complet sera présenté dès que l'on y verra plus clair dans la société de logement social.

4. Le jeudi 21 décembre 2006 à 14:15, par par un sujet de dour

moi je m'en fout je naurais pas plus dans mon assiette pour ça

5. Le mardi 16 janvier 2007 à 09:49, par Esmeralda

Bonjour,

Moi cela me ferait plaisir que les logements inhabités soient rasés ou réhabilités, voilà plus de vingt ans que j'ai une vue lamentable sur une ruine. Au fil des ans, cette dernière ne cesse de se détériorer. Certaines nuits, venteuses, nous sommes face à la "Maison Hantée", les briques tombent, les tuiles s'envolent, ce sont des bruits inquiétants. Un vrai danger pour le public mais aussi pour notre patrimoine personnel.
C'est nous qui l'avons fermée avec des panneaux de bois, sinon, elle attirait les squatteurs en tous genres.

6. Le jeudi 18 janvier 2007 à 11:11, par frederic

je suis tout a fait d'accord avec esmeralda,moi aussi je vois tout les jour une maison , enfin le mur de ce qui reste d'une maison car depuis plus de 20 ans cette maison est a l'abandon, j'ai déjà contacter les propriétaire pour qu'il fasse qlq chose mais rien a faire il ce foute pas mal de ce taudis car il n'habite pas là région,j'ai contacter aussi la commune a plusieurs reprise qui est resté TOUJOURS muette,cette maison est un danger public ,des enfants vont jouer a l'interieur ,des sans abris y dorme parfois, il y a des rats etc...
je me demande ce qu'il faut faire pour que la commune fasse qlq chose??????
Cela fait maintenant plus de 7 ans que j'habite là et j'ai déjà contacter la commune ,la region wallone,la police sans succés.
Le probleme c'est que la commune ne veut pas faire qlq chose car pour la démolir il faut payer un entreprise et notre commune ne veut pas car elle sait tres bien que l'argent investis dans la démolition elle ne le recuperas pas .Pour finir je vous invite tous venir voir de vous meme et vous comprendrez mon coup de gueule ,cette maison ce situe a la rue NACFER à WIHERIES ,je ne vous donne pas le numéros car ce n'est pas utile vous ne pouvez pas la rater.
Dans l'espoir d'avoir enfin une réponse et peut etre un solution,vus que maintenant la direction communal a changer peut etre que les mentalité aussi.

7. Le vendredi 19 janvier 2007 à 23:56, par LM

Salut Carlo,
A mon avis, ce n'est pas une bonne décision que d'envisager + de social dans les immeubles innocupés dourois. Sur notre commune se trouvent déjà près de 700 logements "dits" sociaux, multipliés par 2.5 pers./log au bas mot c'est égal à près de 1800 personnes. SOIT 1/10ème DE LA POPULATION TOTALE. S'il est question de (caser) des demandeurs de logement, je pense qu'il serait plus sage pour notre RENOUVELLEMENT dourois de les responsabiliser en proposant l'achat de ces habitations à concurence de 50 à 100 € de loyer en plus..., dur mais bien venue la sélectivité. Pour répondre aux questions précitées des ruines , il faut savoir, ou ne pas ignorer, que de la pleine initiative communale peut se décider de mettre en demeure les propriétaires responsables desdites ruines, de les sécuriser/remettres en état, sans quoi, l'administration communale peut unilatéralement mettre en oeuvre les travaux qu'ils s'imposent afin de soit les détruires ou les sécuriser aux frais du/des propriétaires. Le Directeur de la RW est assez sévère à ce sujet.
Je pense maintenant aux commerces innocupés....-QUESTION-
Nous savons que pour changer de toiture ou de façade, une palette de coloris s'impose, bien, pourquoi ne pas aussi imposer aux acquéreurs de commerce. Obligation de garder une vitrine libre d'accès à l'exploitation?
Mon père me conte parfois ce qu'était la rue Pairois... JADIS

8. Le samedi 3 février 2007 à 09:21, par XYZ

Que cache cette nouvelle règle relative aux modalités de location .
Je joins à ce message copie du texte repris sur le site de Test Achats.
Je ne vois aucun inconvénient à procéder à l'enregistrement des baux visant le logement .
Si on en reste là afin d'avoir une bonne statistique des biens loués en Belgique , je dis oui.
S'il s'agit d'une manière détournée qui permet àl'Etat d'affûter ses armes pour mieux bondir sur les propriétaires dans un avenir indéterminé , ce sera une preuve de plus de l'hypocrisie bien connue de notre système politique.
Que nos politiciens annoncent clairement la couleur et ne tournent pas autour du pot .
Il faut rappeler une fois de plus que ce n'est pas en rendant les riches moins riches que les pauvres deviendront moins pauvres .. bien au contraire.

TEXTE DE TEST ACHATS
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Enregistrement du bail : on simplifie, on serre la vis.
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Cette procédure donne au document ce que les juristes appellent "une date certaine". Cela signifie que l'existence juridique du bail est incontestable à partir de ce moment-là. Ainsi, l'enregistrement confère par exemple au locataire une meilleure protection en cas de vente du logement. Bien qu'obligatoire depuis longtemps, la formalité n'était pas toujours respectée.

La carotte...
Depuis le 1/1/2007, tous les baux d'habitation, c'est-à-dire pour un bien servant uniquement au logement, doivent être enregistrés dans les 2 mois de leur signature. L'obligation repose sur le propriétaire, et plus sur celui-ci et le locataire. La formalité est simplifiée et entièrement gratuite, alors qu'elle coûtait 30 €. Le bailleur doit s'adresser au bureau de l'enregistrement du lieu où se situe le logement : la liste est disponible sur annuaire.fiscus.fgov.be ou au 02 572 57 57, où vous pouvez aussi obtenir d'autres infos. Plusieurs possibilités pour accomplir la formalité : s'adresser en personne au bureau, avec le bail signé par les deux parties ; par la poste ; par fax ; par e-mail, en scannant le format PDF. A chaque fois, mieux vaut fournir un double exemplaire.

... et le bâton
Et si le bailleur ne respecte pas son obligation ? A partir du 1/7/2007, il s'expose tout d'abord à une amende de 25 €. De plus, lorsque le logement sert d'habitation principale au locataire, tant que le bail n'est pas enregistré, le locataire peut mettre fin au contrat sans préavis ni indemnité.

Anciens baux
Pour les contrats en cours qui n'avaient pas été enregistrés, il a été prévu une sorte de délai de grâce : le bailleur a jusqu'au 30/6/2007 pour faire enregistrer le bail sans encourir d'amende.

Carlo Di Antonio