11/10/2006

Lecture publique : décisions de la procédure de reconnaissance

Question orale à la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse

Auteur(s): Carlo DI ANTONIO

Réf. Doc. Parl.: CRI Commission - 9- Cult.2 (2006-2007) - 11 octobre 2006

M. Carlo Di Antonio (cdH) : – Madame la ministre, début mars, je vous interrogeais sur la lenteur dans la prise des décisions relatives aux demandes de reconnaissance et de reclassement des bibliothèques publiques.

Plusieurs éléments de votre réponse me font réagir aujourd’hui. Vous aviez indiqué que le Conseil supérieur des bibliothèques publiques reporterait certaines de ses décisions à l’une de ses séances du second semestre et que votre administration ne ferait des propositions qu’en fin d’année.

J’imagine que ce report porte sur l’un ou l’autre dossier et non sur la majorité de ceux dont le Conseil est saisi et qu’il traite toujours dans le courant des mois de mai et de juin. Je suppose donc que la majorité des dossiers ont reçu les avis réglementaires à la fin du mois de juin.

Vous signaliez aussi, je cite, que « la procédure de reconnaissance prévue comporte l’heureuse nécessité démocratique et critique de rassembler un grand nombre d’avis ». Je partage bien évidemment votre point de vue. Les instances habilitées à rendre ce « grand nombre » d’avis sont reprises à l’article 35 de l’arrêté du 14 mars 1995, à savoir l’inspection, le Comité provincial de coordination et le Conseil supérieur des bibliothèques. L’administration, quant à elle, est chargée de la gestion administrative des procédures et du suivi des décisions.

Pouvez-vous me confirmer que la majorité des dossiers ont reçu les avis réglementairement demandés ? La procédure 2006 devant être clôturée à l’heure actuelle, avez-vous bien reçu de votre administration les avis rendus et les propositions de décisions afin de pouvoir les intégrer dans le budget 2007 ?

Je suis persuadé, madame la ministre, que vous mettrez tout en oeuvre pour accélérer les procédures afin de ne pas pénaliser les acteurs du terrain.

Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel et de la Jeunesse : – Comme je l’indiquais à votre collègue, Marc Elsen, qui m’interrogeait sur les lenteurs dans la prise de décisions pour les reconnaissances et les reclassements en lecture publique, les dossiers font l’objet d’un examen par plusieurs instances et le Conseil supérieur des bibliothèques publiques doit me rendre son avis pour le 31 mai de l’année pour laquelle la demande de reconnaissance ou de reclassement est introduite.

L’article de l’arrêté du 14 mars 1995 auquel vous faites référence dispose que ma décision doit être prise pour le 1er novembre. Pour l’année 2006, l’administration a reçu mes instructions pour les contrats-programmes, les reconnaissances et les reclassements le 22 juin dernier.

On ne peut donc me taxer de lenteur puisque j’avais reçu les propositions au mois de mai. Je terminerai en précisant que le contexte économique et le budget de la Communauté laissent peu de latitude pour des dépenses nouvelles et/ou non compensées. Les marges disponibles sont les indexations mais aussi les retraits de reconnaissances qui sont fort peu nombreux heureusement, ce qui témoigne du dynamisme du secteur.

J’espère vous avoir ainsi rassuré sur la célérité avec laquelle je gère ces dossiers.

M. Carlo Di Antonio (cdH) : – Votre réponse me rassure effectivement sauf, peut-être, sur la partie budgétaire car les demandes sont nombreuses dans le secteur. Nous aurons l’occasion de revenir sur ce point lors de la discussion du budget 2007.