M. Carlo Di Antonio (cdH). – Chaque année, les manifestations liées à la journée mondiale de l’eau sont l’occasion de rappeler que l’accès à l’eau potable est loin d’être une évidence.

Disposer d’une eau potable à tout moment constitue une chance que nous ne mesurons pas toujours en comparaison de la situation de certains pays du sud.

Lors de votre présence au forum mondial de l’eau qui s’est tenu à Mexico, vous avez annoncé la création d’un Fonds de solidarité internationale pour l’eau.

L’objectif est double : d’une part, améliorer le droit d’accès à l’eau dans les pays en voie de développement ; d’autre part, créer une solidarité mondiale de l’eau entre consommateurs.

Nous ne pouvons que souscrire à cette proposition qui s’inscrit dans le droit fil des principes énoncés dans la DPR et visant à mettre en oeuvre des partenariats entre les villes et les communes du nord et du sud, le cas échéant avec le support des organismes d’intérêt public et des organisations non gouvernementales.

À cet égard, certains acteurs du secteur sont déjà actifs dans la coopération, je pense notamment à la SWDE qui a déjà prêté son expertise pour la concrétisation de nombreux projets en Amérique du sud, mais aussi en Afrique.

Pouvez-vous, Monsieur le Ministre, nous indiquer quels types de missions vous entendez développer à partir de ce nouveau Fonds et comment il sera organisé ? Par ailleurs, les projets de coopération de la SWDE seront-ils repris et gérés à partir de ce nouveau Fonds en projet ?

N’y a-t-il pas lieu de procéder à des adaptations du Code de l’eau ?

Enfin, à partir de quand la cotisation de solidarité de 0,0125 euro sur chaque mètre cube d’eau consommé sera-t-elle perçue ?

(...)

M. Benoît Lutgen, Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et Tourisme. – Au niveau de la Région, le Fonds de solidarité serait alimenté par un montant de 2 BEF par mois et par habitant. Il s’agit d’un geste symbolique mais important. Cela permettra en effet d’organiser une coordination entre les différents projets et donc d’éviter une dispersion. L’objectif est donc d’acquérir une efficacité et une cohérence la plus large.

Pour ce faire, il y aura un groupe de travail chargé de faire des propositions en la matière. Une note me sera remise encore cette semaine et d’ici trois semaines à un mois, je passerai au Gouvernement afin de déterminer qui va gérer ce Fonds. Nous aborderons également le mode de financement en partenariat avec le Fédéral et la Communauté française.

Je souhaite aussi ajouter qu’au niveau international, nous avons défendu ce Fonds de solidarité avec les Français. Si, actuellement, il s’agit d’un embryon, je puis affirmer qu’il a déjà eu un certain écho auprès d’autres États. Je crois possible que l’Europe associée à un groupement d’États au sein de cet embryon permettra de porter des actions concrètes.

M. Carlo Di Antonio (cdH). – Il est vrai que la création de ce Fonds de solidarité est un élément de réponse à la lutte contre la privatisation du secteur de l’eau dans les pays en développement.