M. Carlo Di Antonio (cdH).

Les vacances scolaires approchent et de nombreux jeunes mineurs vont partir skier, pendant une ou deux semaines. Beaucoup d’entre eux vont partir en camp résidentiel à l’étranger.

Deux catégories de structures organisent ces séjours. Certaines sont agréées et subsidiées en Communauté française pour leurs activités en tant que centres de vacances selon les critères imposés par le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances.

Ces critères sont notamment les suivants : les centres de vacances doivent être organisés pendant les congés scolaires de deux semaines consécutives au moins ; les jeunes doivent être encadrés par du personnel qualifié ayant suivi tant une formation théorique qu’un stage pratique en centre de vacances ; un centre de vacances doit accueillir au moins 15 enfants âgés de 30 mois à 15 ans et définir un projet pédagogique et un règlement d’ordre intérieur.

De plus, le décret impose la présence d’un animateur par groupe de huit enfants si l’un ou plusieurs enfants sont âgés de moins de six ans, ou d’un animateur par groupe de douze enfants âgés de plus de six ans.

Pour être agréé et subventionné, un centre de vacances doit remplir les critères du décret. L’arrêté du gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 précise, quant à lui, qu’un contrôle du respect des conditions imposées par le décret est organisé par l’ONE. Ces dispositions concernent la première catégorie d’opérateurs.

D’autres associations qui organisent des séjours résidentiels à l’étranger pour des mineurs résidant en Belgique n’entrent pas dans les critères du décret relatif aux centres pour vacances. En effet, certaines d’entre elles ne remplissent pas ces conditions car elles poursuivent notamment un but lucratif. C’est le cas de certains organismes proposant des séjours de ski aux jeunes mineurs.

Comment – s’il le peut – l’ONE contrôle-t-il le respect, par les centres de vacances agréés et organisant des séjours pour mineurs à l’étranger, des critères imposés par le décret ?

Existe-t-il une législation qui réglemente les camps de vacances à l’étranger organisés par des associations siégeant en Communauté française et qui ne seraient pas couvertes par le décret sur les centres de vacances ?

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Votre réponse est très claire au sujet du contrôle effectué par l'ONE. Par contre, on peut s'interroger quant aux camps qui ne relèvent pas du décret. Vous avez cité l'exemple français mais la situation n'est pas semblable dans tous les pays d'accueil. Les législations ne sont pas toujours aussi précises. Nous n'avons dès lors aucune garantie. Un problème concret subsiste pour la formation et le taux d'encadrement.