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Mme Anne-Marie Corbisier-Hagon (cdH).

En l’absence de mon Collègue retenu dans les transports en commun, je procéderai à la présentation de sa proposition. Celle-ci a été déposée dans le courant de l’année 2005. La récente étude du CRIOC, ainsi que celle de la FEDIS ont montré son actualité.

Comme mon Collègue arrive à l’instant, je lui cède la parole.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Veuillez m’excuser pour ce retard.

Cette proposition concerne un sujet qui me tient à coeur car elle vise un comportement type que nous devons absolument proscrire.

Il apparaît qu’en Belgique, on utilise chaque année entre un et trois milliards de sacs jetables. Ceci équivaut à 50 ou 150.000 tonnes de plastique. En moyenne, le Belge utiliserait environ 200 sacs plastique par an dont il ne se servirait la plupart du temps qu’une seule fois.

Une fois le sac vide, il peut être réutilisé pour un usage ménager. On retrouve ainsi fréquemment ces sacs plastique utilisés comme sacs poubelle sur le bord des routes. Le sac plastique jetable peut également être mis à la poubelle afin d’être incinéré ou recyclé s’il y a eu triage des déchets.

Les sacs plastique jetables constituent une pollution très visible. Pourtant, à mon sens, ce n’est pas l’aspect le plus dérangeant. Ce qu’il faut condamner, c’est cette pratique qui consiste à utiliser une seule fois et puis à jeter.

En Belgique, le politique est resté en retrait dans cette problématique. À l’étranger, par contre, certaines échéances ont été fixées. En France, l’Assemblée nationale a voté l’interdiction pure et simple pour 2010 ; le Canada l’a voté pour 2008. En Irlande, une taxe de 15 euros cents a été instituée, ce qui a entraîné une diminution de 90 % de l’utilisation de ces sacs.

Dans son étude, le CRIOC plaide pour une politique qui incite à poser des actions plus directes pour pousser les consommateurs à opter pour des choix plus durables en réglementant l’interdiction des sacs jetables dans un délai déterminé.

Notre proposition a donc pour objectif d’aboutir à l’interdiction de ce type d’emballage à l’échéance 2007, à compléter le décret wallon des déchets de juin 1996, reprendre les négociations avec la FEDIS et à initier les discussions avec les autres régions afin de mener une politique commune sur le sujet.

Il convient également de penser au remplacement de ce type d’emballage. Deux options existent. Tout d’abord, le biodégradable. Il s’agit de sacs réalisés suivant différents procédés qui se dégradent après quelques mois. Cette solution a le désavantage de ne pas s’attaquer au principe du « j’utilise et je jette ». On peut également envisager le cabas qui existe en osier ou en plastique dur et qui mettrait un terme à usage unique.

Avant toute mesure concrète, il faut, me semble-t-il, envisager une étude scientifique sur ce domaine.

A priori, ma préférence va au cabas qui met un terme aux sacs plastique jetables. Cela implique un changement de comportement. Soyons donc précurseurs dans le domaine. Proposons un cabas wallon qui serait l’emblème de notre volonté d’aller de l’avant en cette matière.

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