M. Carlo Di Antonio (cdH).

Notre groupe s’interroge sur la similitude des deux dispositifs et le chèque d’entreprise.

Certes le chèque création comporte un volet formation, qui le distingue de la bourse de pré activité, mais il s’agit dans les deux cas d’aider des candidats entrepreneurs à boucler leurs projets d’affaires, moyennant l’élaboration d’un plan d’entreprise et le recours à la consultance.

La diversité des outils peut nuire à leur lisibilité ainsi qu’à leur efficacité. Le cdH avait donc prôné la fusion de ces deux mesures.

La bourse de pré activité qui relève de vos attributions apparaît louable dans son principe. Au budget 2006, comme à celui de 2005, ce dispositif se voit affecter des crédits modestes. Vos programmes justificatifs indiquent qu’environ 200 dossiers sont introduits chaque année, dont 60 % obtiennent un avis favorable. Le PST1 « Création d’activités et d’emplois » promet d’augmenter les montants consacrés aux bourses de pré activité et d’en accélérer le paiement. La gestion sera confiée à la nouvelle agence de stimulation économique.

Cette formule traduit-elle le projet de fusionner les deux mesures ? Le plan Marshall ne nous éclaire pas sur cette question. Les bourses de pré activité n’y sont guère évoquées, sauf pour nous confirmer qu’elles seront gérées par le nouveau pilote régional de la stimulation économique, la SOWASTIME.

M. Jean-Claude Marcourt, Ministre de l’Économie, de l’Emploi et du Commerce extérieur.

Le nombre de création d’entreprises en Wallonie est encore insuffisant et le nombre de faillites est élevé en raison de difficultés liées au marché, d’un manque de connaissance de gestion et de préparation du projet d’entreprise.

Bon nombre de créateurs de projets s’installent comme indépendants ou créent leurs entreprises sans en avoir au moins étudié leur pertinence sur le marché.

15 % seulement des porteurs de projets se font accompagner. Sur ces 15 %, 80 % ont une durée de vie beaucoup plus longue et dépassent le cap fatidique des cinq années.

La future agence de stimulation économique coordonnera les différents organismes compétents et définira une stratégie de développement économique à moyen-long terme.

Le dispositif des bourses de pré activité est complémentaire à celui des chèques formation à la création. Elles permettent via une aide de financer l’étude de faisabilité du projet. Bien plus largement que le business plan et le plan garanties, outils préalables, il peut aussi tester son projet, envisager sa protection et éventuellement la création d’un prototype.

Le chèque formation à la création vise par le biais de la formation à favoriser la création nette d’emplois en suscitant l’installation de travailleurs indépendants et l’émergence de TPE.

Les critères d’accès sont peu restrictifs, on peut solliciter le bénéfice de la mesure en apportant la preuve de diplôme et l’accès à la profession et se faire accompagner par un organisme agrée.

Les deux dispositifs sont complémentaires. On les oriente l’un vers l’autre selon les possibilités et les aboutissants.

Comme il s’agit de dispositifs légers, qui mobilisent peu de ressources administratives, leur fusion ne permettait pas de réaliser réellement les économies d’échelle.

Le PST1 prévoit par la mise en place de la « boîte à outils », une articulation globale ; outre les bourses de pré activité et les chèques formation à la création tels que les aides à la recherche et le soutien financier aux start’up sous forme de prêt subordonné.

On évitera ainsi le parcours du combattant et augmentera par les outils d’accompagnement le taux de création mais aussi de réussite des entreprises au bénéfice de la Région wallonne.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je remercie M. le Ministre pour ses réponses très précises. Toutefois, en termes de lisibilité, il me semble indéniable qu’il faille améliorer le système. En outre, je pense que nous devrions aussi nous pencher sur la manière de mieux informer les futurs entrepreneurs qui, souvent apprennent l’existence de ces différents dispositifs bien trop tard. Nous devrions mener une réflexion de ce côté-là.