M. Carlo Di Antonio (cdH).

Lors de notre séance de commission du 29 novembre, en présence des plus hauts responsables du FOREM et de l’IFAPME, tous les intervenants avaient insisté sur la nécessaire collaboration entre tous les opérateurs appelés à contribuer d’une manière ou d’une autre à la formation des jeunes et d’adultes en vue d’une élévation générale du niveau de qualification en Région wallonne. J’avais demandé à Madame la Ministre si, selon elle, il fallait instituer une articulation permanente, une sorte de petite coupole qui mette en contact de façon utile tous les organismes et opérateurs concernés pour qu’ils développent les synergies nécessaires.

Mme la Ministre m’a répondu qu’il existait déjà suffisamment de structures, qu’il n’y avait pas lieu de pénaliser la lisibilité par la création de structures supplémentaires, que le FOREM avait un rôle d’ensemblier et devait dès lors fournir aux autres opérateurs toutes les informations utiles.

Permettez-moi, Madame la Ministre, de revenir sur le sujet. J’entends bien qu’il ne faut pas créer un « grand machin » de plus. Vous avez raison, cela obscurcirait la lisibilité. Mais il ne suffit pas, de mon point de vue, de fournir des informations aux autres opérateurs : il me paraît qu’ils doivent travailler ensemble, sousrégion par sous-région.

Or si des collaborations nombreuses existent, il faut bien constater que les relations entre FOREM, IFAPME, Promotion sociale, OISP et EFT, CEFA mais aussi enseignement secondaire et supérieur de plein exercice se nouent plutôt au coup par coup, parfois dans le contexte d’une convention-cadre, d’un appel d’offres ou d’une convention « one shot ». Mais, à moins que je n’en sois pas informé, je ne pense pas que le FOREM ait pris, en tant qu’ensemblier, l’initiative de rassembler régulièrement ces acteurs pour examiner avec eux les directions à prendre, les anticipations à mettre au point, les actions concrètes à prévoir chacun dans son secteur pour que tous contribuent à l’objectif commun dans la cohérence et dans une vision à moyen et long terme.

En Région wallonne, ainsi que dans les secteurs professionnels, nous mettons en oeuvre, en matière de formation, pas mal de politiques correctrices, indispensables évidemment, mais qu’il serait heureux de pouvoir réduire parce qu’une amélioration de la formation initiale dans l’enseignement secondaire et supérieur amènerait sur le marché de l’emploi des jeunes mieux qualifiés et plus nombreux à être qualifiés.

Cette considération m’amène à penser qu’il serait utile que le FOREM, comme ensemblier, prenne l’initiative des contacts réguliers, entre autres avec les protagonistes de la formation initiale. Le FOREM peut recevoir de ceux-ci, mais il a, j’en suis convaincu, beaucoup à leur apporter. Je pense notamment au travail que conduit FOREM-conseil sur le Répertoire des emplois et métiers. Je pense aussi au travail lié aux pénuries. Ne serait-il pas utile que le futur contrat de gestion du FOREM dise quelque chose de la mise en route de ce type d’initiative ?

Dans le même ordre d’idées, si l’on veut que les acteurs de l’alternance en Région wallonne que sont l’IFAPME et les CEFA s’articulent au mieux pour garantir à la fois la cohérence de leur action et leur spécificité, en serait-il pas heureux que l’enseignement secondaire soit représenté es qualité et de droit au Conseil consultatif de la Formation en alternance ? Ne conviendrait-il de proposer une modification en ce sens de l’article 8 de l’Accord de coopération relatif à l’organisation d’une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur le 18 juin 1998, entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon ?

Enfin, et je poursuis toujours la préoccupation d’un allègement des politiques correctrices grâce à une amélioration de la formation qualifiante initiale et, d’ailleurs de toute la formation qualifiante, je voudrais évoquer la CCPQ.

Les déclarations de politique régionale et communautaire 2004-2009, le contrat pour l’école adopté par la Communauté française et le PST 2 élaboré conjointement par la Région wallonne et la Communauté française prévoient un redéploiement de la Commission communautaire des Professions et des Qualifications pour améliorer la méthodologie d’élaboration des référentiels métiers, pour homogénéiser les référentiels métiers utilisés par les opérateurs d’enseignement et de formation et améliorer la cohérence du système en améliorant les interactions entre CCPQ, consortium de validation des compétences et valorisation des acquis à l’Université et dans les Hautes Ecoles. Le FOREM sera directement concerné par ce redéploiement. Je pense qu’il s’y prépare activement en travaillant d’arrache-pied sur le Répertoire des Emplois et Métiers évoqué plus haut.

Il me paraît urgent que les Gouvernements de la Région wallonne, de la Communauté française et la COCOF prennent les dispositions utiles pour concrétiser ces intentions.

Il faut qu’un maçon formé au FOREM, qu’un maçon sortant d’une 6ème Construction-Gros OEuvre et qu’un maçon sortant de l’IFAPME aient les mêmes compétences professionnelles s’ils portent le titre maçon. Il faut que les mêmes référentiels de compétences servent à tous les opérateurs et aussi pour la validation des compétences. On a aujourd’hui le sentiment que chacun, se référant plus ou moins à la CCPQ quand il la trouve pertinente, réécrit de son côté ses référentiels.

Dans quel délai envisagez-vous ce redéploiement de la CCPQ ? Quel rôle voyez-vous d’une part au FOREM, d’autre part au Consortium de validation des compétences dans ce dispositif remodelé ?

Les trois sujets que j’ai abordés : articulation FOREM-opérateurs Conseil consultatif de la formation en alternance, CCPQ, ne sont que des facettes d’une même hantise : articulation entre tous les opérateurs de formation initiale ou d’adultes pour rehausser le niveau des qualifiés wallons.

Mme Marie Arena, Ministre de la Formation.

Le problème de la nécessaire cohérence entre formation et offre concerne également Bruxelles. Si je prends l’exemple du secteur de la construction, et en particulier, le métier de plafonneur, si une entreprise s’oriente par exemple vers la technique du plafonnage par projeteuse, il est évident que même le meilleur plafonneur possible doit se former à la nouvelle technique. Mais ce n’est pas le rôle de l’enseignement. Celui-ci est en effet par essence moins pelliculaire. L’enseignement se veut une éducation à la citoyenneté, il doit se concentrer sur des cours généraux et enseigner bien autre chose que les besoins de certains secteurs spécifiques. De même, les entreprises ne souhaitent pas prendre en charge l’éducation de nos jeunes. Notre rôle n’est pas de créer des petits robots mais bien d’apprendre à apprendre. Pour rappel, le rôle d’ensemblier que le FOREM doit remplir est défini comme suit dans l’article 12 de son contrat de gestion : le rôle de régisseur-ensemblier est centré sur la mise en relation de l’offre et de la demande d’emploi notamment par :

• la coordination, l’intégration, la stimulation, l’information et le conseil aux opérateurs du marché de l’emploi ;

• l’information, le conseil et l’orientation des particuliers et des entreprises.

Comme vous le voyez, le rôle d’ensemblier se déploie essentiellement sur le marché de l’emploi et non à des fins de coordination de l’action de formation.

Cela ne veut pas dire que le FOREM n’a pas de rôle à jouer dans l’amélioration de la coordination des actions d’enseignement et de formation mais, une chose est d’assurer la continuité et la cohérence entre les politiques de formation et d’éducation – c’est le sens même de la double casquette dont les formateurs des Gouvernements de la Région et de la Communauté m’ont donné la responsabilité – et une autre est de respecter les finalités spécifiques des deux politiques.

Le marché de l’emploi et les mentalités évoluent également. On ne fait plus carrière aujourd’hui comme hier, et il est de plus en plus fréquent de devoir accompagner des personnes qui changent radicalement de métier, d’orientation professionnelle, par choix ou par nécessité. C’est aussi le rôle de la politique de la formation professionnelle.

Nous devons donc garantir aux citoyens la continuité et la cohérence entre leur apprentissage de base, scolaire, et les formations qu’ils pourraient suivre plus tard dans leur parcours, mais tout en conservant la spécificité et une certaine autonomie propre aux deux mondes de l’enseignement et de la formation. Tout en respectant ce principe cher aux deux sphères, j’ai construit le contrat pour l’école en étroite collaboration avec les acteurs de l’enseignement bien sûr, mais également – et c’est la première fois – en présence des partenaires sociaux régionaux et des opérateurs régionaux de formation bruxellois et wallons invités à chacune de nos séances de travail.

Ceci étant dit, je vous rejoins évidemment dans la nécessité de faire mieux que ce qui se fait actuellement. C’est le sens de ma démarche et vous retrouverez ce souci tant dans le contrat pour l’école que dans le plan stratégique transversal 2.

Concrètement, cela implique que, pour ce qui concerne la lutte contre les pénuries par exemple, nous mettions en place dans les jours qui viennent un dispositif intégré de lutte contre les pénuries. Dans ce dispositif, le FOREM joue un rôle non négligeable : il est le centre de coordination de cette lutte contre les pénuries. Cela implique non seulement qu’il centralise, recense, objective et analyse l’information sur les situations de pénuries, mais également qu’il la diffuse systématiquement à toute institution susceptible d’en faire usage, quel que soit le niveau de pouvoir concerné.

Les EFT, les OISP, les centres de formation, l’IFAPME seront bien sûr informés de la situation et de ses causes, mais également l’enseignement, secondaire, supérieur et universitaire, de promotion sociale, à distance ou en alternance. Chacun pourra alors prendre les mesures appropriées pour réagir face à ces constats en adaptant l’offre de formation et d’enseignement, pour peu que ce soit là que se trouve la cause de pénuries, ce qui ne va pas de soi.

Par ailleurs, comme vous le signalez, le FOREM travaille sur un répertoire des métiers qui servira de base au travail du service d’information et d’orientation sur les métiers, les professions, l’enseignement et les formations. Ce service est un projet commun aux deux gouvernements et nous travaillons à sa création prévue, nous l’espérons, pour le courant de cette année civile.

Le nouveau contrat de gestion du FOREM reviendra sans aucun doute sur cette nouvelle mission comme sur d’autres que l’Office doit assumer dans le cadre de la mise en oeuvre du programme d’action prioritaire wallon.

Comme vous le soulignez, il importe également à la fois d’encourager les échanges, les articulations entre les opérateurs de l’alternance, qu’ils relèvent de l’enseignement ou de la formation, et d’en garantir les spécificités.

Le Conseil consultatif de formation en alternance reposant sur l’Accord de coopération du 18 juin 1998 signé entre le Gouvernement wallon et le Gouvernement de la Communauté française est, de par ses missions et sa composition, l’un des lieux privilégiés pour encourager ces synergies. 16 membres effectifs composent ce Conseil, à savoir : 1 Président, 6 membres représentant les interlocuteurs sociaux wallons, 3 membres représentant le Gouvernement wallon, 3 membres représentant le Gouvernement de la Communauté française, 1 membre représentant la Commission communautaire des Professions et des Qualifications, 1 membre représentant la Direction générale de l’Économie et de l’Emploi du Ministère de la Région wallonne et 1 membre représentant l’asbl Sysfal. Ainsi, si un représentant de l’enseignement secondaire en alternance n’est pas explicitement cité, ceci ne signifie nullement que l’enseignement ne soit pas représenté. En effet, de par ses missions et sa composition, l’asbl Sysfal assure la représentativité des acteurs de l’enseignement.

Par ailleurs, le Gouvernement de la Communauté française, autorité de tutelle pour l’enseignement, désigne lui aussi ses représentants.

Toutefois, votre proposition d’amendement de l’article 8 de l’Accord de Coopération retient toute mon attention et sera soumis à l’examen de mes collaborateurs.

Je tiens cependant à insister sur la nécessité de simplifier le paysage de l’alternance et en particulier d’en simplifier le pilotage. A l’heure actuelle, différentes structures coexistent, remplissent des missions parfois redondantes. Il s’agira, au cours de cette année 2006, en collaboration avec l’ensemble des acteurs concernés, d’aboutir à cette simplification du pilotage. C’est la volonté du Gouvernement wallon telle que formulée dans la déclaration de politique régionale.

Une autre étape importante vers la simplification de ce paysage réside dans le redéploiement de la CCPQ annoncé, comme vous le rappelez, tant dans le « Contrat pour l’Ecole » que dans le « Plan Stratégique Transversal 2 ».

Au cours de ce premier trimestre, un modèle de redéploiement sera soumis à la concertation des acteurs concernés tant dans le chef de l’Enseignement, que dans celui de la Formation et de la Validation. Il est bien entendu que nous irons vers davantage de cohérence qui permettra de renforcer les ponts entre la formation initiale et continue de l’apprenant, entre la formation et la validation des compétences.

Enfin, sans faire un relevé exhaustif des lieux de contact organisés entre les acteurs de la formation et de l’enseignement, signalons quand même qu’il en existe plusieurs comme les commissions enseignement formation emploi créées dans les comités subrogation de l’emploi, ou encore le Conseil de l’éducation et de la formation qui rassemble également les partenaires sociaux.

M. Carlo Di Antonio (cdH).

Je remercie Mme la Ministre pour sa réponse très complète.