Notre éco-système ne peut plus soutenir une production du « jetable » sans cesse croissante. Il est nécessaire d’acheter mieux pour jeter moins. C’est pourquoi le Gouvernement Wallon a inscrit parmi ses objectifs, une meilleure politique de prévention.

Considérant que les sacs en plastiques jetables distribués dans les grands magasins pour l’emballage des courses constituent un gaspillage énorme et un réel problème environnemental. Dans la nature, ils mettent des centaines d’années avant de pouvoir être éliminés.

Considérant que le CRIOC a mené fin de l’année 2004 une enquête1 auprès des consommateurs des trois Régions sur la manière dont ils emballent leurs courses. Cette enquête a mis en évidence une certaine évolution dans le comportement des consommateurs.

Considérant que des différences de comportement sont constatées en fonction de critères socio-démographiques mais aussi en fonction des politiques menées par les grandes surfaces.

Certaines refusent de mettre à disposition des sacs jetables et privilégient par exemple la réutilisation de cartons d’emballages. D’autres ont décidé de multiplier les alternatives aux sacs jetables en prévoyant des sacs réutilisables ou des bacs en plastiques.

Il apparaît qu’en 2004, l’utilisation des sacs jetables a connu une diminution spectaculaire (-36%) toutes enseignes confondues.

Rappelant qu’en avril 2004, la Fedis avait défini des objectifs de réduction des sacs jetables de l’ordre de 20 à 25% (en poids) à l’horizon 2006.

Considérant que dès ce moment le CRIOC avait démontré que les consommateurs étaient prêts à s’adapter à une évolution beaucoup plus rapide.

Considérant que la politique « volontariste » des grandes surfaces a encouragé le consommateur à modifier son comportement.

Considérant qu’il convient d’accélérer ce mouvement et de prévoir à l’échéance 2007 l’interdiction de la distribution aux caisses des magasins de sacs en plastique jetables.

Considérant qu’il conviendra de prévoir des dérogations pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire.

Considérant que d’autres pays de l’union européenne ont déjà pris des mesures d’interdiction totale comme l’Irlande par exemple. Considérant que des communes wallonnes (Theux, en région liégeoise) ont également lancé des expériences pilotes dans ce domaine.

Attendu qu’il s’agit du seul moyen pour éviter la concurrence déloyale entre les divers points de vente.

Considérant que les choix de consommation doivent être encouragés vers des alternatives plus durables. Considérant que d’ici le 31 décembre 2006, des emballages alternatifs pourront se développer.

Le Conseil Communal de Dour s’engage à informer de la présente motion les grandes surfaces ainsi que les commerçants de l’entité.

Le Conseil Communal de Dour demande au Gouvernement Wallon:

a) de s’inscrire dans un objectif d’interdiction de la distribution aux caisses des magasins de sacs en plastique jetables à l’échéance 2007 ;

b) de compléter, en conséquence, le décret relatif aux déchets du 27 juin 1996 qui déjà en son article 6 habilite le Gouvernement à :

  • réglementer la production de déchets notamment par la fixation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs ;
  • favoriser l’utilisation de produits en telle sorte qu’ils ne contribuent pas, ou qu’ils contribuent le moins possible, à accroître la quantité de déchets et les risques de pollution (…)

c) de reprendre la négociation avec la FEDIS afin de pouvoir concrétiser cet objectif dans le délai prévu ;

d) de plaider auprès des autres Régions, notamment dans le cadre de l’application de l’accord interrégional sur les emballages, pour qu’une mesure semblable soit adoptée en Flandre et à Bruxelles.

1 M. Piazza et A. Brouyaux « Courses et emballages », CRIOC, février 2005.