M. Carlo Di Antonio (cdH)

En décembre dernier, une assemblée générale a, de toute justesse, approuvé les comptes de l’intercommunale au 31 décembre 2003. Cette décision est étonnante, car les comptes étaient faux et incorrects.L’IOS a perdu plus de deux millions d’euros au cours de la seule année 2003.

De nombreuses formalités administratives relatives au conseil d’administration, aux assemblées générales et aux comptes n’ont pas été correctement réalisées.C’est une situation étonnante. Tout le monde constate des fautes mais, malgré cela, une majorité décide, de justesse, de poursuivre les activités et de réclamer un refinancement aux communes. Cela pose problème pour plus de 300 emplois au sein de l’intercommunale.

Il serait opportun que vous désigniez un Commissaire spécial du Gouvernement qui prenne en charge ce dossier afin de proposer un plan de relance de cette intercommunale. Personne ne souhaite la voir disparaître.

REPONSE

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

L’audit qui a été réalisé a mis en évidence la situation financière préoccupante de celle-ci.

Il a permis de dresser une image fiable et globale de sa situation qui se solde, fin 2003, par une perte de près de huit millions d’euros.L’audit concluait à une nécessaire recapitalisation, à hauteur de 8,4 millions d’euros, accompagnée d’un véritable plan de restructuration et d’un suivi mensuel de ce plan.

J’observe que les comptes 2003, soumis à l’analyse de l’administration, n’apparaissent pas incorrects. C’est ce que dit le Commissaire-réviseur dans son rapport. La régularité des comptes est donc avérée. Le Commissaire mentionne toutefois des problèmes d’organisation interne et souligne que les administrateurs ne peuvent pas justifier la capacité de l’intercommunale à poursuivre son exploitation.

Il faut donc un plan de gestion et une recapitalisation de l’intercommunale. Ce plan doit faire l’objet d’un suivi par un Comité d’accompagnement sous le contrôle du CRAC.Certains associés s’opposent à la recapitalisation, mais les décisions de l’AG lient les associés, même ceux qui s’opposent à la mesure.

La ville de Mons n’a pas souhaité s’affilier à l’intercommunale, ni maintenir son affiliation en qualité d’observateur. Elle a néanmoins décidé de prendre en charge sa part financière pour la période pendant laquelle elle avait cette qualité.

Par rapport aux responsabilités en cause, je relève qu’il n’entre pas dans mes compétences de prendre des sanctions.J’ai chargé le CRAC de me remettre un avis quant à la nécessité d’un nouvel audit. L’audit sera examiné eu égard à la situation des comptes de l’exercice 2004, lesquels n’ont pas pu être pris en compte par le réviseur.

Ces comptes ont eu une influence significative sur la situation financière de l’intercommunale.Concernant le plan de relance, une réunion avec le CRAC est prévue ce lundi.

M. Carlo Di Antonio (cdH)

Il est temps d’agir et vous ne proposez qu’une concertation. Les communes qui se sont désolidarisées l’ont fait en connaissance de cause sur le plan juridique. Vous devez être plus actif dans ce dossier.