Débat sur le budget 2005 concernant la Culture, l'Audiovisuel et la Jeunesse
Par Carlo Di Antonio, mercredi 15 décembre 2004 à 18:45 :: Interventions au parlement de la Communauté française :: #23 :: rss
Intervention dans les débats
Auteur(s): Carlo DI ANTONIO
Réf. Doc. Parl.: Compte Rendu Intégral - 8 (2004-2005) - 15 décembre 2004
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Cher(e)s Collègues,
Les artistes et le monde culturel viennent de vivre une législature difficile.
La période 1999-2004 restera celle d’une politique culturelle pour le moins débridée et agitée :
Une période notamment marquée par :
• Le partage des compétences « Culture » entre deux ministères ;
• La succession des ministres ;
• Le manque de moyens financiers ;
• L’utilisation contestée des moyens existants ;
• Le fonctionnement tout aussi contesté de certaines commissions consultatives ;
• L’absence d’un vrai projet culturel pour notre Communauté…
Il faut admettre que ces dernières années, les ministres successifs ont beaucoup rencontré, parlé et promis mais en sont restés à ce stade, au grand désespoir des artistes et du monde de la culture ; mais aussi, et peut être surtout, des citoyens légitimement demandeurs d’une culture plus accessible pour tous et partout.
Il y a bien eu quelques projets mis en oeuvre, mais ceux-ci firent l’objet de controverses quant à leur utilité ou à la pertinence de leur affecter des moyens financiers.
Cette précédente législature a notamment connu l’avènement des pôles d’excellence de Monsieur Ducarme ou de ses amis tout aussi excellents à ses yeux ou encore la création d’un onéreux Théâtre en Avignon, projet discutable au départ mais qu’il nous incombe maintenant d’assumer et de rentabiliser pour que nos artistes puissent en retirer un avantage sur le marché culturel français et méditerranéen. J’y reviendrai.
Il y eut également les nombreuses discussions autour de la mise en œuvre du décret sur les arts de la scène, décret qui n’est toujours pas appliqué à l’heure actuelle.
On doit encore pour être complet y ajouter l’absence d’avancées concrètes au niveau fédéral sur le statut social et fiscal des artistes, des agents, des producteurs...
Rien de tout cela évidemment n’a permis d’améliorer la situation du secteur culturel.
Les acteurs culturels ont aussi dû déplorer les nombreux effets d’annonce des multiples et éphémères ministres en charge de la culture : Madame De Permentier, Messieurs Collignon, Hazette, Demotte, Miller, Ducarme, Dupont et Chastel sans oublier Monsieur Hasquin qui estimait avoir son mot à dire sur chacun des dossiers.
Comment eût-il été possible de développer une politique cohérente avec tant d’acteurs en si peu de temps ?
Tout cela a plus relevé du vaudeville, avec des promesses non tenues, des portes qui claquent, des gens qui disparaissent de la scène après y avoir fait une brève apparition… semant ainsi le trouble parmi les opérateurs culturels qui ont dû à chaque fois repartir de zéro avec de nouveaux interlocuteurs.
Vous comprendrez dès lors qu’après cette période agitée, nous sommes aujourd’hui réunis pour un rendez-vous que le monde culturel attend avec à la fois beaucoup d’espoir et d’inquiétude. Les artistes sont conscients des contraintes qui pèsent sur notre économie et donc sur le budget de la Communauté française. Ils ne nous jugeront donc pas seulement à l’aulne du seul taux de croissance annuel des budgets disponibles mais aussi et surtout pour la ligne politique et l’ambition collective que nous avons pour la culture. Ce budget doit donc être la première étape d’une démarche à moyen et long termes qui exige de la clairvoyance, du courage, de la volonté et beaucoup d’enthousiasme. Je suis convaincu que le surplus de vitalité que nous pouvons, que nous devons insuffler à notre culture, à nos artistes et à nos créateurs sont des atouts importants pour le développement et pour l’avenir de notre Communauté.
Répartir et attribuer des subsides ne suffissent pas.
Protéger sans évaluer des institutions sur la défensive ne suffit pas non plus.
Pas plus que répondre au coup par coup aux appels au secours de structures en difficulté.
Madame La Ministre, en juin dernier, le cdH écrivait :
Ce qu’il faut aujourd’hui pour la culture, c’est une vision politique à long terme qui ne soit pas sans cesse remise en question.
Ce qu’il faut pour la culture, c’est la dépolitiser.
Ce qu’il faut pour la culture, c’est un seul ministre présent et à l’écoute au moins pour une législature.
Ce qu’il faut pour la culture, c’est davantage de moyens répartis objectivement en concertation avec les acteurs culturels.
Ce qu’il faut pour la Culture, c’est l’abandon du saupoudrage sous-régionaliste et électoraliste !
Ce qu’il faut pour la culture, c’est un lieu de débat démocratique pour déterminer une vraie politique culturelle cohérente.
Ce qu’il faut pour la culture, c’est faire confiance aux artistes et les laisser exprimer leur créativité.
Alors, Madame La Ministre à la lecture de ce premier budget le cdH peut-il être satisfait ?
Les exigences que je viens de rappeler et qui sont reprises dans la DPC sont-elles rencontrées ou en voie de l’être ?
Bien, tout d’abord une évidence, je dois constater que nous avons une seule Ministre pour l’ensemble des compétences et, je l’espère pour vous, en place pour 5 ans.
Madame La Ministre, voilà donc une première exigence importante qui pourra être rencontrée.
Pour ce qui est de l’évaluation, de la dépolitisation, de l’objectivation, de l’abandon du sous-localisme et du clientélisme, nous ne pouvons pas encore, Madame La Ministre, tirer de conclusions.
Nous pourrons véritablement vous juger à travers l’utilisation très concrète du budget que nous voterons ce soir :
Ligne par ligne au sein de chaque Allocation Budgétaire, poste par poste.
Nous attendrons donc la plus grande transparence et l’objectivation claire de toutes les décisions que vous prendrez à l’intérieur des Divisions Organiques et des Allocations Budgétaires telles que définies aujourd’hui.
Sur ces thèmes, les Etats généraux qui s’ouvrent dans quelques jours devraient aussi contribuer à nous éclairer et à mettre en place des mécanismes structurels de manière à empêcher toute dérive.
En tant que nouveau parlementaire, je suis étonné, et c’est une remarque générale pour les budgets CF et RW, de la faiblesse des programmes justificatifs.
Si on y ajoute le fait que nous disposions de très peu de temps pour analyser les projets de budget je pense qu’il est très difficile d’y voir vraiment clair.
Je pense que nous devrions avoir plus de temps et des justifications beaucoup plus détaillées qu’elles ne le sont.
Mais peut être cela est-il dû au fait que je sois nouveau. Je ne le pense pas.
Pour ce qui est de vos choix budgétaires 2005, qualifions- les de transition puisqu’il semble évident que vous attendiez les résultats des Etats Généraux avant de définir votre action.
Et donc, à travers le débat que nous avons eu en commission, je dois vous avouer que j’ai surtout retenu dans votre chef, que le fait d’élaborer un budget est une question de priorité et que cela ne se fait pas sans douleur et sans choix. Vous nous avez répété cette phrase à de nombreuses reprises.
Si cet état d’esprit est parfaitement compréhensible, vous me permettrez d’ajouter que la priorité des uns n’est pas la priorité des autres.
Et, sur base de ce principe, je souhaiterais avant tout, et avant d’en venir à des points plus positifs, mettre en avant l’un ou l’autre point qui nous inquiète fortement.
Tout d’abord ; la faiblesse des moyens attribués au secteur du livre.
Ce secteur, en nette régression depuis plusieurs années, qui a fait l’objet d’une réduction drastique en 2004, semble destiné à une mort lente mais sûre tant ses budgets semblent ridicules face à la tâche à accomplir.
Nous savons que l’une des priorités de notre gouvernement, inscrite dans la DPC, est d’accorder une attention toute particulière au réseau de lecture publique qui garantit aux citoyens l’accès au savoir et à l’art de l’écrit.
Or, tant au niveau de la défense, de la promotion que de la diffusion de la langue française qu’au niveau de l’aide aux bibliothèques de droit privé, les subventions sont totalement insuffisantes voire inexistantes.
Il en va de même pour la problématique des droits d’auteur qui pèse comme une épée de Damoclès sur nos opérateurs sans que nous puissions leur apporter une réponse quant à l’avenir.
Devront-ils ou pas prendre en charge ces montants exorbitants ou au contraire pouvons-nous espérer le respect de l’engagement pris à leur égard ? Le secteur attend une réponse précise sur ce point.
Dans les secteurs en diminution, pourriez-vous également m’informer sur la situation des halles de Schaerbeek ?
Alors que l’ensemble des institutions de ce programme sont à la hausse du fait de l’index, les Halles sont en diminution de 111.000 euros, bien que liées à la Communauté française par contrat-programme.
Je ne vous cache pas que sur le terrain, cette nouvelle pose des questions pour l’avenir de cette institution.
Sur quoi sont basés ces choix ? Un montant déterminé par contrat-programme peut-il être revu à la baisse ?
Avez vous évalué le travail réalisé par cette structure, les moyens précédemment octroyés étaient-ils excessifs ?
Le même travail d’évaluation a-t-il été fait pour d’autres structures ?
Je vous avouerais que je suis farouchement favorable à ces évaluations. Aucune aide, aucune subvention ne doivent plus être considérées comme un acquis incompressible et incontestable.
Sans remettre en cause la stabilité assurée par les contrats-programmes l’évaluation doit néanmoins être permanente.
L’histoire et le caractère récurrent de certaines aides ne doivent jamais prendre le dessus sur le dynamisme et l’activité actuelle de toutes les structures soutenues par notre institution.
SUBSIDIARITE mais EVALUATION voilà ce que nous devons réclamer des partenaires avec lesquels nous travaillons.
Notre exigence à leur égard doit être le gage du rayonnement et du développement culturel de notre Communauté.
Et à ce titre j’en reviens à nos investissements en Avignon. Aujourd’hui on nous rapporte que quelques opérateurs trouvent qu’il s’agit là d’un bel outil.
J’imagine effectivement qu’il y a moyen d’utiliser cette implantation pour faire rayonner notre culture, présenter nos créations. Le contraire eût été étonnant.
Mais l’investissement est-il justifié ? Combien d’argent en investissement, en fonctionnement, pour combien d’artistes aidés et valorisés ?
N’aurions-nous pas obtenu un effet tout aussi positif en investissant périodiquement des lieux en France ?
Cela ne nous aurait-il pas coûté moins cher ?
Ce projet n’est-il pas une coquetterie qui permet à une minorité de travailler dans de très bonnes conditions ?
Je pense que nous devons nous poser ce genre de questions.
Madame la Ministre, le retour réel pour nos artistes et nos concitoyens est un sujet sur lequel je reviendrais souvent.
Venons-en, Madame La Ministre à ceux pour qui le ciel s’est considérablement éclairci.
Je pense entre autres, au secteur des musiques non-classiques pour lequel un effort a été effectué.
Je souhaite cependant insister sur le fait qu’une partie de l’ensemble de l’enveloppe sera destinée à satisfaire certains contrats-programmes déjà bouclés par vos prédécesseurs et ce sans que les moyens n’aient été budgétés.
Pour la petite histoire sachez que certains de vos prédécesseurs sont simplement allés puiser dans une autre Allocation Budgétaire les moyens qui leurs permettaient de choyer leurs préférés et ce contre l’avis des Commissions Consultatives.
Et comme ils ont pérennisé ces aides, une partie des montants de ce budget 2005 ne sera pas réellement utilisable car déjà affectée.
A cet égard j’insiste beaucoup pour que les Allocations Budgétaires soient protégées. Et donc que l’on ne puisse plus aller puiser dans l’aide aux artistes pour aider un festival « ami » et ce, donc aux dépens de la production de dizaines d’artistes.
J’insiste pour que vous preniez des engagements clairs pour refuser ce type de manipulation largement utilisé par l’un de vos prédécesseurs.
Le secteur qui fut touché en 2003 et 2004 fut celui de l’aide à la production de disques ; il est important de le protéger et de le développer. Il est éminemment porteur en Communauté française.
Toujours dans les bons points présents dans ce budget, je peux me réjouir du million d’euros supplémentaire accordé au Centre du Cinéma et de l’Audiovisuel.
Le cinéma en Communauté française est depuis de nombreuses années reconnu à l’étranger. Nos acteurs, actrices et réalisateurs sont parmi nos meilleurs ambassadeurs et pourtant, ces derniers étaient trop souvent malmenés chez nous.
Il est donc heureux qu’un geste fort ait pu être fait en leur faveur. J’attire néanmoins votre attention sur la manière dont s’opère le choix des créateurs et des artistes qui seront aidés.
Je pose ici la question plus générale des Commissions d’avis et je sors, même s’ils sont fortement concernés par ce débat, du cadre du cinéma et de l’audiovisuel.
Dans les milieux culturels que l’ont dit « émergents », en clair, ceux qui ne sont pas encore reconnus, il se dit que les commissions consultatives sont parfois partisanes, noyautées par les gens en place de longue date…
D’un autre côté, je comprends que l’on puisse difficilement éviter de composer ces Commissions d’avis sans y inclure des personnes « références » dans les secteurs concernés.
Alors que faut-il faire ? Devons-nous oublier les compétences pour éviter le protectionnisme ou le noyautage ?
Comment sélectionner objectivement les projets culturels et répartir les moyens disponibles ?
Plus que les montants financiers eux-mêmes, cette question des répartitions est fondamentale si on veut certes, assurer la continuité des projets mais aussi permettre l’émergence et l’innovation.
Madame la Ministre, vous avez également dans votre budget, prévu une dotation pour constituer une cagnotte en vue du choix éventuel de Mons comme capitale Culturelle Européenne en 2015.
Alors je viens de la région de Mons et donc je me réjouis évidemment de ce projet.
Cela va coûter très cher mais je pense que nous avons là, la possibilité de construire, pour cette région en grande difficulté socio-économique, un projet de toute première importance.
J’insiste néanmoins pour que nous puissions là aussi évaluer ce qui s’est fait par le passé. Bruxelles 2000 et Lille 2004 sont des exemples tout proches qu’il convient d’analyser pour en tirer un maximum d’enseignements.
Nous avons du temps et nous devons veiller particulièrement à l’implication des artistes et des acteurs culturels locaux. Mais nous devons aussi y associer les citoyens, dès la conception du projet.
Je ne suis pas certain, que hormis la Zinneke Parade, il reste aujourd’hui grand chose du projet 2000 concrètement pour les Bruxellois.
Au delà du subside, de la cagnotte et de la distribution de moyens j’aimerais beaucoup que l’on évalue les conditions dans lesquelles ce projet devra se construire. Il serait trop stupide de passer à côté de l’objectif majeur. Contribuer à relever une région en grande difficulté. Pour ce qui est de l’Audiovisuel :
La RTBF : J’en parlerai peu parce que j’ai l’impression que les décisions ont été prises en d’autres temps et en d’autres lieux. A quoi sert-il de disserter sur certains choix qui doivent encore être financés mais qui sont scellés dans des accords politiques qui me dépassent largement.
A quoi servirait-il de démontrer que certains projets coûteux mais « promis » à tel ou tel endroit ne serviront pas la RTBF, ne serviront pas la CF, ne serviront pas les citoyens mais permettront simplement de finaliser un plan basé sur une logique politique et sous régionaliste ?
Je pense qu’il est illusoire de vouloir remettre en cause les savants équilibrages qui ont caractérisé la mise en œuvre effective du plan Magellan.
Donc je ne dirai rien de plus; Je n’en pense pas moins et sachez que je suis inquiet pour l’avenir de la RTBF, inquiet pour la radio télévision de service public.
La manière dont le personnel est géré aujourd’hui ; sa démotivation évidente;
Les coûts de la réforme;
L’inefficacité de certains investissements ;
Les exigences des uns et des autres…
Tout cela va nous revenir comme un boomerang. Je ne doute pas que malheureusement nous ayons à en reparler d’ici peu.
En ce qui concerne le CSA, au-delà du cavalier budgétaire concernant le personnel qui se trouve dans ce budget, il est urgent qu’un arrêté voit rapidement le jour afin que concrètement, le CSA puisse procéder aux engagements en personnel qui lui sont nécessaires afin de répondre aux missions qui lui ont été attribuées par le décret sur la radiodiffusion en 2003.
D’après vos dires, il s’agit juste d’une question de temps. Je souhaite que cela ne soit pas trop long. Le CSA est aujourd’hui incapable de remplir les missions qui lui sont confiées.
D’une manière plus générale, comme tous les acteurs culturels, j’attends avec impatience le début des Etats généraux.
Je pense réellement que ce temps mis à profit afin de faire un travail d’écoute active du milieu culturel et audiovisuel en Communauté française est attendu par l’ensemble de la profession même si des consultations se sont déjà succédé par le passé et que le secteur est surtout en attente aujourd’hui d’un projet, d’une ligne politique.
J’ose espérer que ce moment permettra d’attirer l’attention sur la dimension associative, la participation, la formation et la démocratisation de l’accès à la culture, et que le rôle de l’associatif et du bénévolat sera davantage souligné.
Si les Etats généraux doivent être le départ d’une nouvelle façon de travailler, n’oublions pas que la question des moyens doit pouvoir être abordée concomitamment.
Et là, je pense que nous travaillons peut-être à l’envers.
Croyez-vous un instant, Madame la Ministre, que ces Etats Généraux vont permettre d’identifier un secteur, une institution caduque, qui fait double emploi, qui ne remplit pas son rôle ? Evidemment NON. Personne ne va jamais admettre cela.
Croyez-vous, Madame La Ministre, que ces Etats Généraux vont susciter des besoins nouveaux, identifier des manques, des sous-financements ? Evidemment OUI.
Pensez-vous, Madame la Ministre que des secteurs émergents, nouveaux ; non aidés jusqu’ici vont se manifester ? Evidemment OUI.
Et que feriez -vous une fois ces résultats obtenus ?
A travers les Etats généraux… je souhaite que vous donniez, Madame La Ministre, un véritable espoir.
Mais soyez en permanence consciente que vous devez assurer la traduction budgétaire de l’élan que vous allez susciter.
Pour éviter de susciter des espoirs sans lendemain, ne devrons-nous pas définir avant ces Etats Généraux les moyens que nous acceptons de consacrer à ce secteur ?
Monsieur le Ministre du Budget, votre collègue ne devrait-elle pas savoir combien vous pourrez consacrer à ce secteur ?
Pas besoin de nous le dire ici, dites-le lui à l’oreille !
Dites-le lui, afin qu’elle puisse piloter ces Etats Généraux et que nous n’évoquions pas des châteaux en Espagne, des théâtres en Toscane, des artistes partout dans nos écoles, dans nos campagnes…
Donnez-lui une idée des marges qui seront disponibles pour que nous ne fassions pas rêver tout un secteur qui a maintenant besoin de sérieux.
Donc question précise Monsieur le Ministre du Budget : êtes-vous prêt à assumer les implications budgétaires de ces Etats Généraux ?
Tout est question de choix et de priorité… Tout est aussi question d’évaluation.
Evitons donc l’enfermement au profit d’une culture de qualité, ouverte sur le monde et répondant aux attentes du secteur et du public.
J’aimerais maintenant, Madame La Ministre, insister sur l’autre secteur important qui vous incombe ; celui de la Jeunesse.
Je me réjouis que vous ayez eu à cœur d’augmenter le financement de secteurs extrêmement importants en politique de Jeunesse, à savoir les centres de jeunes, organisations de jeunesse et la formation des animateurs bénévoles.
Il s’agissait de priorités du cdH et nous serons évidemment attentifs à la poursuite des efforts dans ce secteur.
Les organisations de jeunesse avaient particulièrement besoin de cette augmentation de budget.
Ces augmentations ne représentent néanmoins qu’une partie de ce à quoi pouvaient prétendre les organisations sur la base des textes et des accords PACA.
Cela constitue néanmoins une étape importante de leur refinancement. L’effort devra être poursuivi.
La formation, quant à elle, avait un besoin criant de ressources financières nouvelles. Je vous remercie d’en avoir tenu compte et d’ainsi valoriser cet outil indispensable pour les animateurs bénévoles.
L’encadrement des jeunes qui fréquentent les structures « Jeunesse » est important. Nous avons donc légitimement un niveau d’exigence élevé quant à la formation des animateurs. Ce budget majoré permettra aux jeunes qui s’investissent bénévolement dans les Organisations de Jeunesse, d’atteindre plus facilement le niveau de formation requis et ce quels que soient les moyens financiers dont ils disposent.
J’attire cependant votre attention sur trois points sur lesquels je voudrais que vous soyez vigilante.
Tout d’abord, il est nécessaire que vous prévoyiez à l’avenir un budget pour les relations internationales. Les associations de jeunesse réclament depuis longtemps déjà qu’un financement particulier soit consacré à ces relations.
Ensuite, je me permets d’insister sur la différence de traitement qui existe entre les organisations de jeunesse et les centres de jeunes.
Ces deux types d’associations de jeunes ne recouvrent pas les mêmes réalités alors que leur financement est quasi identique, avec, depuis cette année, un léger avantage pour les centres de jeunes.
Les Organisations de jeunesse représentent 200.000 jeunes en CF (pour 20.000 pour les centres de jeunes).
Les Organisations de Jeunesse méritent donc toute notre attention et des moyens à la hauteur du travail qu’elles accomplissent et de leur importance dans notre société.
Enfin, j’insiste sur la mise en place de la Commission consultative des organisations de jeunesse pour laquelle j’ai été très surpris de constater qu’aucun budget n’était prévu.
Enfin, pour terminer j’évoquerais le secteur de l’éducation permanente.
Il traverse une période de mutation.
En effet, la mise en oeuvre du décret du 17 juillet 2003 et de son arrêté d’application du 28 avril 2004 sur le soutien de l’action associative dans le champ de l’éducation permanente semble poser problème tant aux acteurs reconnus de longues dates qu’aux acteurs dit « émergents ».
J’aimerais attirer votre attention sur la distinction, que vous jugiez anodine, entre ces deux types d’acteurs. Elle est au cœur de l’application de ce décret.
Madame la Ministre, l’Education permanente est un secteur auquel nous tenons beaucoup. Aujourd’hui il vit difficilement et peine à remplir son rôle auprès des citoyens qui ont besoin d’être accompagnés.
Plus que jamais nous avons besoin de structures qui font ce travail de terrain, d’éducation, de proximité.
J’ose espérer que nous aurons l’occasion d’en débattre en détail. Là aussi, un Etat des lieux s’impose.
Des moyens complémentaires doivent être dégagés.
Des objectifs doivent être fixés. Une évaluation doit être faite.
Trop souvent, ce secteur est laissé à lui même.
Reprenons l’initiative, soyons volontariste afin de donner toute sa force à ce beau projet qu’est celui de l’éducation permanente.
Madame La Ministre, La Culture, l’Audiovisuel, la Jeunesse, l’Education permanente voilà un beau paquet de compétences.
Votre tâche est passionnante, elle est aussi tout à fait fondamentale pour l’avenir de notre communauté.
Soyez assurés de notre soutien et de notre vigilance afin qu’ensemble nous puissions soutenir, évaluer et faire évoluer positivement ces secteurs.
Je vous remercie.
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