M. Carlo Di Antonio (cdH)

L’intercommunale d’Œuvres sociales opère sur les entités de Colfontaine,Frameries, Dour, Saint-Ghislain, Quiévrain, Boussu et Quaregnon.

Elle emploie 310 équivalents temps plein, dont 170 travailleurs dans l’entreprise de travail adapté. La direction de l’IOS vient de demander aux communes affiliées d’éponger les déficits cumulés, pour un montant de plus de 8 millions d’euros.

En ce début d’année, l’audit réalisé à la demande de votre prédécesseur a démontré que l’IOS a perdu plus de 2 millions d’euros en 2003. Aucune des mesures préconisées dans les précédents «plans de relance» ne s’est avérée efficace.

L’évolution financière récente démontre l’incapacité de l’équipe actuelle à régler les problèmes financiers et à sauver l’institution. La gestion administrative est tout autant étonnante !

L’IOS et les ASBL qui en dépendent ne sont en ordre à aucun niveau : les comptes ne sont pas déposés pour les ASBL, la Région wallonne qui exerce la tutelle ne se voit pas communiquer de rapports,…

Tous ces manquements constituent des fautes graves dans le chef de l’équipe de direction. Le déficit démocratique est également énorme car les administrateurs ne sont convoqués que tardivement.

En outre, ils ne reçoivent pas les documents. Par ailleurs, les communes ne disposant pas de représentants au comité de direction ne sont pas informées régulièrement de l’évolution de la situation.

La «gestion» est dans les mains d’un petit groupe de personnes issues de la même mouvance politique.

Cette situation met donc en péril les emplois existants. Elle pénalise aussi fortement les finances communales. Le plan de «gestion et refinancement» récemment proposé est un torchon sans ambition, sans stratégie, truffé d’erreurs et d’approximation. De plus, il semble impossible de savoir qui en est le rédacteur.

De «plan», il ne porte que le nom! En effet, il ne dégage aucune solution structurelle pour un retour à l’équilibre financier.

L’auteur inconnu fait même preuve de cynisme, lorsqu’il préconise que le déficit futur soit comblé, chaque année, par les communes.

En conséquence, Monsieur le Ministre, je vous demande d’exercer de toute urgence votre autorité de tutelle car ce sont plus de 300 emplois et les finances communales de 7 entités qui sont en jeu.

Tous les mandataires sont d’accord pour réaffirmer la situation financière difficile des communes. Il nous appartient, dès lors, de gérer au mieux les moyens disponibles.

Je ne peux accepter que les efforts consentis dans les communes soient annihilés par la mauvaise gestion d’une intercommunale.

Je vous invite d’ailleurs à déléguer un mandataire à l’AG qui se tiendra le 17 décembre prochain.

REPONSE

M. Philippe Courard, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique

Je souhaite préciser que l’objet social de l’IOS recouvre une activité d’intérêt général, et non une activité économique d’intérêt général.

Aucun secteur bénéficiaire ne vient compenser le déficit de cette activité au sein de l’Intercommunale.

Néanmoins, ce dossier m’intéresse en tant que Ministre des Affaires intérieures car, d’une part, je suis en charge de la tutelle de l’intercommunale et des communes affiliées et, d’autre part, parce que cinq des communes associées à l’IOS émargent au Plan Tonus.

Les décisions des communes affiliées à la suite de l’audit révisoral, seront donc soumises à un double examen de l’administration régionale.

D’une part, elle exercera le contrôle classique de tutelle sur l’adoption de leur budget et sur le rapport spécifique relatif à la recapitalisation de l’intercommunale présenté à l’assemblée générale par le Conseil d’administration de l’IOS.

D’autre part, elle exercera un contrôle financier dans le cadre du Plan Tonus.

J’ai ainsi demandé au CRAC un état des travaux du suivi financier qu’il a effectué. Les intercommunales étant des entités consolidées par rapport aux communes, le plan de gestion de l’IOS sera examiné par les services.

Le réviseur qui a travaillé sur l’audit de l’IOS pour le compte de la Région wallonne est d’ailleurs invité à nous communiquer officiellement copie de ses conclusions.

Ces rapports permettront de veiller à ce que la recapitalisation soit accompagnée d’un véritable plan de restructuration des activités de l’intercommunale et d’une évaluation interne de celui-ci.

Une rencontre avec les responsables de l’intercommunale est, par ailleurs, prévue tout prochainement.

Enfin, je tiens à préciser que, dans le cadre de la rationalisation de intercommunales, j’ai lancé une étude sur l’adéquation des mécanismes institutionnels de gestion.

Les résultats de cette étude me permettront de poursuivre la mise en œuvre de la rationalisation des outils de gestion locaux.

M. Carlo Di Antonio (cdH)

Nous demandons un véritable plan de restructuration. Les communes ont décidé d’une dotation annuelle, il faut bien évidemment que l’intercommunale puisse s’en satisfaire.