M. Carlo Di Antonio (cdH)

Les changements climatiques constituent un enjeu urgent et important. L’attitude de rejet et les spéculations de certains Etats n’ont pas contribué à une évolution favorable du processus. Adopté en 1997, approuvé par le Parlement fédéral en juillet 2001, le protocole de Kyoto va enfin sortir ses effets – avec une nécessaire réduction pour la Belgique de 7,5 % des émissions de GES.

La crainte qui pèse à cet égard sur certaines entreprises peut se transformer en un atout pour celles qui auront pu y faire face, notamment par la recherche et le développement de savoir faire.

Le projet de décret qui nous est soumis aujourd’hui est la concrétisation d’engagements pris dans la DPR. Le Gouvernement veut ainsi poursuivre les efforts entrepris pour atteindre la réduction des GES fixée à l’horizon 2008-2012.

Le Gouvernement a annoncé qu’il finaliserait la transposition de la Directive Emission Trading et mettrait en œuvre le plan d’allocation des quotas d’émission.

De même, le Gouvernement devrait s’attacher, au terme de la DPR, à la mise en œuvre de mesures concrètes visant la réduction des GES au regard de leur coût/bénéfice, tout en restant attentif au volume d’investissements nécessaires. Cela permettra de retenir par priorité celles qui s’avèrent les plus productives au regard de l’objectif poursuivi.

Il est donc prévu que d’autres accords de branche soient élargis à d’autres secteurs. À mesure que le temps passe, la problématique des GES est devenue une question de survie pour la planète.

Des conséquences sur les changements climatiques ont été observées en Belgique. Elles ont tendance à s’aggraver. De même, des bouleversements sont constatés en terme de biodiversité.

A l’heure où le développement de pays comme la Chine ou l’Inde se fait de plus en plus sentir, la préservation des ressources de la planète inquiète. La Chine est un des principaux pollueurs et l’impact des changements climatiques se fait déjà sentir sur son territoire.

Elle a cependant annoncé son intention de produire, d’ici 2010, 10 % de son énergie avec des technologies durables et propres.

Les pays développés disposant de technologies avancées permettant le développement d’énergies renouvelables devraient activement aider les PVD à renforcer leurs capacités en ce domaine.

Le projet de décret transpose une directive de 2003 ayant pour objectif d’établir un système d’échanges des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour les installations qui ont été préalablement autorisées.

Ce système suppose évidemment l’adoption d’un plan d’allocation des quotas d’émission. Le plan régional devrait faire l’objet d’une approbation par les autorités européennes ces derniers jours.

Il aura vocation de test et fera l’objet d’une évaluation, voire d’une réorientation. Son adoption rapide est motivée par la nécessité, pour les entreprises, de pouvoir évoluer sur le marché d’échange des quotas d’émissions dès janvier 2005, d’où la nécessité d’amender rapidement le texte car la procédure classique du permis d’environnement n’aurait pas permis une délivrance des autorisations dans les délais souhaités.

Le projet de décret devrait donc faire l’unanimité puisqu’il s’inscrit dans le processus de maîtrise des GES.

Le cdH votera favorablement ce projet de décret car, au vu des signaux qui nous arrivent de toutes parts et après les multiples études et réflexions, il est temps de passer à l’action.